Droit ohada en rdc pdf files

Droit commercial, droit des societes, afrique, ohada. Programme ifc sur le climat dinvestissement ohada 2007. Ohada le portail du droit des affaires en republique. Au 12 septembre 2014 tous les statuts rediges sur base du droit national devront avoir ete mis en harmonie avec lacte uniforme relatif au droit des societes commerciales et. Pdf ohada thesesfr ohada rdc commission nationale ohada.

Ohada acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux. Acte uniforme portant sur le droit commercial general. Document electronique droit ohada generalites ersuma des documents numeriques sont associes. Legalsoba, creez vos documents juridiques ohada en ligne. Ohada signifie lorganisation pour lharmonisation en afrique du droit des affaires. Le droit ohada a introduit des dispositions nouvelles et obligatoires pour toute societe existante ou a creer dans les etats membres. Lassocie peut en outre, a toute epoque, obtenir copie des documents. Ohada en rdc chapitre i, lanalyse des actes uniformes revele dindeniables. Code general des impots textes en vigueur au 15 mars 2007 jeanmarie f.

Climat dinvestissement en rdc, nouveau code dinvestissement 38. Organisation pour lharmonisation en afrique du droit. Lorganisation pour lharmonisation en afrique du droit des affaires ohada a ete creee par le traite relatif a lharmonisation du droit des affaires en afrique. Organisation for the harmonization of business law in. Ohada en rdc chapitre i, lanalyse des actes uniformes revele d indeniables. Diagnostique du droit des affaires en rdc et dans lespace ohada 36 1 ere. Acte uniforme relatif au droit des societes commerciales et du groupement dinteret economique adopte le 17 avril 1997. Il ne peut sagir dune presentation exhaustive, qui serait necessairement trop longue. Acte uniforme ohada portant sur le droit commercial general 7 il doit en outre respecter, selon le cas, les dispositions prevues par lacte uniforme relatif a lorganisation et lharmonisation des comptabilites des entreprises et a lacte uniforme relatif au droit des societes commerciales et du groupement dinteret economique. Organisation pour lharmonisation en afrique du droit des affaires lua. Tableau recapitulatif des formations du droit ohada.